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40 La retraite anticipée pour invalidité ou inaptitude au travail
26 mars, 22:16, par christine H
Bonjour,
J’ai vu cette information sur le site de l’ATIACL.
Je viens de le relire. Pour l’ATI, c’est 10 % minimum pour un accident de service. Pour une maladie professionnelle, à partir de 1 %. L’allocation est attribuée pour 5 ans.
Il y a révision du taux d’IPP à la radiation des cadres. Lorsque l’invalidité permanente imputable au service entraîne la radiation des cadres, c’est la CNRACL qui assure l’indemnisation de l’invalidité en concédant à l’agent, une rente d’invalidité qui tient compte du taux d’incapacité.
Bonjour,
J’ai vu cette information sur le site de l’ATIACL.
Je viens de le relire. Pour l’ATI, c’est 10 % minimum pour un accident de service. Pour une maladie professionnelle, à partir de 1 %. L’allocation est attribuée pour 5 ans.
Il y a révision du taux d’IPP à la radiation des cadres. Lorsque l’invalidité permanente imputable au service entraîne la radiation des cadres, c’est la CNRACL qui assure l’indemnisation de l’invalidité en concédant à l’agent, une rente d’invalidité qui tient compte du taux d’incapacité.
Après, je ne sais pas.